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Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.targetsarl.cd, ses applications incorporées et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Pour les personnes morales :
Le site Targetsarl.cd est édité par la société Target Sarl, Statut juridique, dont le siège social est situé au boulevard du 30 Juin, immeuble Vulambo 8ème niveau. La société est représentée par Monsieur Serge MUMBU.
L'Utilisateur du site www.targetsarl.cd et ses applications incorporées, a accès aux services suivants :
• Création des comptes pour achat et lecture des publications ;
• Achat des publications ;
• Téléchargement des publications gratuites.
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l'Utilisateur que s'il est membre du site (c'est-à-dire qu'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion) :
• Achat des publications
• Téléchargement des publications gratuites
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.targetsarl.cd et ses applications incorporées.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site ne permet pas aux utilisateurs de :
• Publier sur le site ;
• Prendre des captures d'écrans
• De faire usage du clic droit (Menu contextuel) pour afficher le code source ;
• Etc.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Target Sarl.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.targetsarl.cd et ses applications incorporées s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.
Les contenus du site www.targetsarl.cd et ses applications incorporées (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droit d'auteurs, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur devra obtenir l'autorisation de Target Sarl avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Target Sarl se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.targetsarl.cd et ses applications incorporées pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.
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Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de Target Sarl, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.
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Le site www.targetsarl.cd et ses applications incorporées se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du service fourni par www.targetsarl.cd et ses applications incorporées.
Le présent contrat dépend de la législation Congolaise. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'utilisateur et Target Sarl, les tribunaux de la République Démocratique du Congo sont compétents pour régler le contentieux.